Audience de la cause Rémi Hébert versus le Village de Ste-Marie-St-Raphaël

Publié le : 10 décembre 2014

(Ste-Marie-St-Raphaël, 10 décembre 2014; 13h11) Le journaliste Gilles Thériault de la station de radio CKLE vient de diffuser ce bulletin de nouvelle ce matin au sujet de la cause de Rémi Hébert VS le Village de Ste-Marie-St-Raphaël.

Le juge Réginald Légère de la Cour du banc de la reine a pris la cause impliquant la municipalité de Ste-Marie-St-Raphaël et de son ancien directeur général Rémi Hébert en délibéré, une décision est attendue d’ici le début de la prochaine année.

L’avocat de Rémi Hébert a fait valoir ses points devant le juge Réginald Légère mardi.

Il s’agit d’une requête en révision judiciaire visant à annuler le congédiement du directeur général de ses responsabilités.

Le requérant fait remarquer qu’il se sentait viser pendant la campagne électorale municipale par Conrad Godin qui se présentait à la mairie de la municipalité.

Maître Mario Lanteigne a fait remarquer que Conrad Godin une fois élu, lui manquait de respect, un fait corroboré par l’ancienne conseillièrer de Ste-Marie-St-Raphaël Corinne Savoie dans un affidavit.

Cette dernière a aussi souligné avoir voté en faveur du congédiement de Rémi Hébert le 23 juin 2014 contre son gré et s’être senti sous pression de le faire.

Dans la preuve présentée au tribunal M. Hébert fait remarquer n’a pas eu l’opportunité de s’expliquer, dans la lettre qu’il lui a été remis la municipalité a parlé d’insubordination et de son incompétence au point de vue administratif.

Mario Lanteigne dit que son client a été privé de son droit procédural dans un processus dépourvu d’impartialité.

La municipalité de Ste-Marie-St-Raphaël est représentée par l’avocat Basile Chiasson qui a présenté un document d’une cinquantaine de pages.

Il a fait remarquer que le requérant a eu la chance de se faire entendre, qu’il a refusé de démissionner en mentionnant qu’il ne pouvait dire plus en ajoutant qu’il allait porter l’affaire devant les tribunaux.

L’avocat de la municipalité a signalé que l’ancien directeur général connaissait les 11 raisons qu’on lui reprochait sur la période de novembre 2013 jusqu’à juin 2014.

Un des motifs reprochés fait référence à certains congés de maladie que M. Hébert s’était payée sans l’autorisation du conseil municipal et qu’une entente de remboursement avait même été établie.