La négociation avec la GRC retarde le plébiscite (vote) qui devait avoir lieu en décembre

Publié le : 5 novembre 2012

(Tracadies-Sheila, 5 novembre 2012; 21h42) Le comité de travail de l’initiative Ensemble vers l’avenir a fait état de la situation actuelle lors d’une conférence de presse aujourd’hui. Notre comité de travail a franchi toutes les étapes suggérées par le gouvernement du NB pour mener à bien cette initiative. Nous avons effectué 10 consultations publiques, 8 sessions de vision communautaire et nous avons récemment soumis une dernière ébauche de l’étude de faisabilité dans les échéanciers prévus.



Gaétan Lanteigne

 

Toutefois, le plébiscite (vote) n’aura pas lieu en décembre prochain tel qu’anticipé. Nous devons attendre le dénouement de la négociation entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral afin d’assurer que la municipalité proposée n’ait pas à défrayer plus que 70 pourcent des coûts pour les services de la GRC.

 

En effet, selon les termes de l'entente sur les services de police provinciaux, une municipalité qui dépasse un seuil 15 000 habitants ne peut pas recevoir les services de la GRC selon cet entente, où les coûts sont partagés 70% (local) / 30% (fédéral). Elle doit alors obtenir les services de la GRC en vertu de l’entente sur les services de police municipaux et assumer 90 pourcent des coûts.  La municipalité proposée aurait une population de près de 16 000 habitants et devrait donc normalement défrayer 90 pourcent des coûts, une telle responsabilité financière pourrait rendre le projet non viable.

 

Le gouvernement provincial a présenté une demande auprès du gouvernement du Canada afin qu’une exception à la règle soit décernée pour notre regroupement, comme ce fut le cas pour d’autres municipalités dans d’autres provinces canadiennes. Nous attendons toujours une réponse favorable de la part du gouvernement fédéral.   

 

De plus, l’étude de faisabilité ne peut être complétée présentement puisqu’il faut inclure certains changements financiers qui ne seront pas complètement connus avant la fin de l’année 2012, dont le budget des services dans les DSL, les changements prévus au régime d’impôt foncier, la nouvelle subvention sans condition pour les DSL et les municipalités, ainsi que les changements aux assiettes fiscales.

 

Les gens de nos communautés doivent connaître les changements prévus à l’impôt foncier dans les DSL ainsi qu’avec la municipalité proposée afin de prendre une décision éclairée lors de la tenue du plébiscite.

 

Pour ce qui est des prochaines actions, nous allons continuer au cours des prochains mois à travailler de concert avec les représentants du gouvernement du NB afin d’obtenir une entente de partage des coûts de la GRC, de compléter l’étude de faisabilité et d’aboutir à la tenue d’un plébiscite.  De plus, le Comité de travail s’engage à continuer d’informer la population de tous les changements à venir.

 

Depuis le début de cette aventure, nous remarquons un changement positif dans l’attitude des gens envers ce projet de regroupement.  Les membres du comité sont d’avis que la population est maintenant prête à prendre en main sa destinée et de se doter d’une structure de gouvernance. Ce regroupement nous permettra d’avoir en main les outils nécessaires pour favoriser notre développement économique et communautaire, et ce dans l’ensemble du territoire.

 

Les citoyens peuvent obtenir la bonne information et faire part de leurs questions, commentaires ou inquiétudes via le site Internet au www.verslavenir.ca,  par courriel à [email protected] ou par téléphone au 393-9377.

 

Ensemble vers l’avenir est un projet visant à regrouper les 18 DSL de Péninsule-Sud et la Ville de Tracadie-Sheila afin de créer une nouvelle municipalité de près de 16 000 habitants qui pourra permettre aux citoyens de mieux se prendre en charge et d’assurer leur avenir.

 

Depuis 2009, les Comités consultatifs des districts de services locaux (DSL) de Péninsule-Sud ont décidé d’unir leurs forces afin de créer l’initiative « Ensemble vers l’avenir ». Après avoir été approchée par le regroupement des DSL, en novembre 2010, la Ville de Tracadie-Sheila est devenue partenaire du regroupement. Le Ministère des Gouvernements locaux s’est également formellement engagé à appuyer l’initiative peu après.